Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur Coeur en Perle ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Coeur en Perle, gérée par Mathilde Lehoucq. Coeur en Perle exploite cette boutique et ce site web afin de vous fournir une expérience d’achat personnalisée.
En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS ET CRÉATIONS ARTISANALES
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation aussi exacte que possible de nos produits (chapelets, dizainiers, tasbihs) sur notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez et de ses réglages.
Chaque article étant réalisé à la main par nos soins, de légères variations (teinte des perles, nuances du fil) peuvent exister entre les photos et l’article reçu, ce qui garantit le caractère unique et artisanal de chaque création.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits répondra strictement à vos attentes personnelles ou sera identique à 100 % aux images rendues. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment ou de limiter les quantités offertes pour une commande.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous formulez une offre d’achat. Coeur en Perle se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande (par exemple en cas de rupture de stock de perles spécifiques). Votre commande est considérée comme acceptée une fois que le paiement a été traité et que vous avez reçu notre confirmation par e-mail.
Veuillez vérifier attentivement vos informations (adresse, choix du modèle) avant de valider. En raison de la nature artisanale de nos créations, une modification ou une annulation peut ne pas être possible une fois la fabrication lancée. En cas de modification ou d'annulation de notre part, nous vous contacterons immédiatement via les coordonnées fournies.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement(disponible en bas de page). Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou pour offrir, et non à la revente commerciale sans accord préalable.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix de nos créations sont indiqués en Euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix appliqué à votre commande sera celui affiché au moment de la validation. En vertu de notre statut d'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont ajoutés lors de la validation du panier.
Nous nous réservons le droit de proposer des promotions ponctuelles. Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de livraison exactes et à jour pour chaque commande. En validant votre achat, vous confirmez être autorisé(e) à utiliser le mode de paiement choisi et vous vous engagez à régler le montant total dû, frais de port inclus.
En cas d'erreur de prix manifeste sur le site, Coeur en Perle se réserve le droit d'annuler la commande concernée après vous en avoir informé.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur le site Coeur en Perle, incluant, de façon non limitative, le logo, les textes, les descriptions de produits, les photographies des créations, les vidéos et la charte graphique, est la propriété exclusive de Mathilde Lehoucq / Coeur en Perle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, même partielle, sans l’accord écrit préalable de Mathilde Lehoucq est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes Conditions vous autorisent une utilisation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales. L'utilisation du nom "Coeur en Perle" ou du logo sans autorisation est interdite. Les droits relatifs à la plateforme technique sont réservés à Shopify.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers (tels que des applications de suivi de colis ou des outils de paiement sécurisés) que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie ni approbation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs. Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et selon votre propre appréciation. Il vous appartient de consulter les conditions d'utilisation de ces fournisseurs tiers.
À l'avenir, si de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services sont ajoutés à notre boutique, ils seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus ou services disponibles via notre boutique peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Des liens sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à Coeur en Perle.
Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les contenus, produits ou services tiers. Tout dommage ou préjudice lié à l'utilisation de ces sites tiers relève de votre responsabilité. Veuillez lire attentivement les politiques de ces tiers avant de vous engager dans une transaction.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Coeur en Perle est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Coeur en Perle.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Coeur en Perle, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify de toute réclamation ou responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Coeur en Perle.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons (nom, adresse, e-mail) sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique ainsi que de celle de Shopify.
Puisque la boutique est hébergée par Shopify, vos données sont traitées par leur plateforme pour permettre la gestion de vos commandes. Certaines informations peuvent être transférées ou stockées hors de votre pays de résidence. Pour plus de détails sur l’usage de vos données par Shopify, vous pouvez consulter leur propre politique de confidentialité.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si vous nous envoyez des avis, des suggestions ou des témoignages (par e-mail, via les réseaux sociaux ou sur le site), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les éditer, les copier, les publier et les distribuer sur tout support (notamment pour mettre en avant vos retours positifs sur nos créations). Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de ces avis, ni de payer une compensation ou de répondre à chaque message.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, offensant ou malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail ou usurper l'identité d'autrui. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos propos. Coeur en Perle se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou offensant.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition ou la disponibilité des stocks. Coeur en Perle se réserve le droit de corriger ces erreurs ou omissions, et de modifier les informations ou d'annuler une commande si une information est erronée, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Dans le cas où une commande serait annulée à cause d'une erreur de prix ou de stock, nous vous contacterons immédiatement pour procéder au remboursement intégral.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
En utilisant notre boutique, vous vous engagez à ne pas l'utiliser pour des fins illégales ou non autorisées. Il est strictement interdit de :
-
Utiliser le site pour harceler, abuser, insulter, diffamer ou intimider qui que ce soit.
-
Transmettre des virus, des codes malveillants ou tenter de pirater les Services.
-
Copier, reproduire ou revendre nos créations, textes ou photos sans autorisation (atteinte à la propriété intellectuelle).
-
Utiliser de fausses informations (identité ou e-mail) lors d'une commande.
-
Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site ou de refuser toute commande si nous estimons que vous enfreignez ces règles.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions de service restent en vigueur à moins que et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.
Si nous jugeons que vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité resteront en vigueur même après la fin de notre relation commerciale.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour, mais nous ne garantissons pas qu'elles soient toujours complètes ou sans erreurs.
L'utilisation du site se fait à vos propres risques. Bien que nous mettions tout en œuvre pour sécuriser la boutique, nous ne garantissons pas que l'accès aux Services sera totalement ininterrompu ou exempt de bogues techniques.
Conformément à la loi française, les produits vendus sur Coeur en Perle bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En dehors de ces garanties légales, nos produits et services sont fournis « en l’état ». Coeur en Perle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de nos produits.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas Coeur en Perle ou Mathilde Lehoucq ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, pertes de profits, de données ou autres dommages immatériels résultant de l'utilisation de nos services ou de l'achat de nos produits.
La responsabilité totale de Coeur en Perle, quel que soit le fondement de l'action, ne pourra excéder le montant total payé par le client pour la commande ayant causé le litige. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Coeur en Perle, ainsi que Mathilde Lehoucq et ses partenaires (dont Shopify), en cas de réclamation, dommages ou frais (y compris les honoraires d'avocat) formulés par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de service, de votre non-respect de la loi ou des droits d’autrui, ou de votre utilisation abusive des Services.
En cas de litige, vous vous engagez à coopérer pleinement à la défense des intérêts de Coeur en Perle.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Ces Conditions de service, ainsi que toutes les politiques publiées par nous sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Coeur en Perle. Elles remplacent tous les accords ou communications antérieurs (oraux ou écrits) entre vous et nous. Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne pourra être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits et obligations découlant des présentes Conditions à un tiers sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit de transférer ou céder nos droits et obligations sans restriction (par exemple, en cas de cession de l'entreprise)
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois françaises. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans cet accord ne sont là que pour faciliter la lecture et n’ont aucune valeur contractuelle ou juridique.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vous tenir informé des changements.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent être envoyées à : mathilde.perle@outlook.fr.
Nos coordonnées complètes :
-
Nom commercial : Coeur en Perle
-
Responsable : Mathilde Lehoucq
-
E-mail : mathilde.perle@outlook.fr
-
Adresse : 19B rue Léonce Lefèvre, 60950 Ver-sur-Launette
-
Numéro de SIRET : 98971874700029
-
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI